Une expertise complète en droit de l'urbanisme

Le cabinet accompagne particuliers et professionnels dans l'obtention, la sécurisation et la défense de leurs autorisations d'urbanisme.

• Instruction et dépôt des permis de construire, permis d'aménager et déclarations préalables
• Assistance en cas de refus, de sursis à statuer ou de retrait d'une autorisation
• Défense face à un recours de tiers contre un permis obtenu
• Analyse préalable de la faisabilité juridique d'un projet de construction

Les décisions d'urbanisme sont soumises à des délais de recours brefs. Le cabinet agit avec réactivité pour défendre vos intérêts devant les juridictions administratives.

• Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
• Référés-suspension et procédures d'urgence
• Représentation en appel et devant le Conseil d'État
• Contentieux indemnitaire consécutif à une décision d'urbanisme

Le cabinet conseille collectivités, professionnels et particuliers sur la portée et la contestation des documents d'urbanisme réglementaires.

• Conseil lors de l'élaboration ou de la révision d'un PLU ou PLUi
• Contentieux contre un PLU, un SCoT ou une carte communale
• Analyse de la conformité d'un projet aux règles de zonage applicables
• Accompagnement des communes dans les procédures de planification

Face à une procédure d'expropriation ou de préemption, le cabinet défend les droits des propriétaires et négocie une juste indemnisation.

• Défense des propriétaires tout au long de la procédure d'expropriation
• Contestation d'une déclaration d'utilité publique (DUP)
• Contestation de l'exercice du droit de préemption urbain
• Négociation et contentieux devant le juge de l'expropriation

Le cabinet sécurise juridiquement les opérations d'aménagement, des zones concertées aux lotissements privés.

• Zones d'aménagement concerté (ZAC) : création, réalisation, contentieux
• Lotissements et permis d'aménager
• Conventions d'aménagement et montages public-privé
• Sécurisation juridique des opérations complexes ou multi-phases

Au-delà du contentieux, le cabinet accompagne durablement les acteurs publics et privés de l'aménagement du territoire.

• Assistance juridique continue aux collectivités territoriales
• Audit de faisabilité juridique pour promoteurs et aménageurs
• Formation et sensibilisation aux évolutions réglementaires
• Rédaction et sécurisation des actes et délibérations administratives